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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…daté du 23 novembre 2015, dont je vous lis un extrait : « Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 22 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a annoncé que la conférence sur les retraites agricoles et leur financement se tiendra le 30 novembre prochain. Fin octobre, à l'Assemblée nationale, il s'est prononcé favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière ». On voit bien que cette question est débattue depuis de nombreuses années ; la loi de 2010 portant réforme des retraites, dont l'article 91 prévoyait la remise d'un rapport au Parlement et a conduit à la publication du rapport de l'Igas de mars 2012, ainsi que les prises de position des gouvernements successifs, ont créé une réelle attente. Dans votre sous-amendement n° 50 , vous proposez, monsieur Turquois, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme à 2030.

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