Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ce sont eux qui font de la France un jardin à ciel ouvert admiré de tous.

Les deux propositions de loi dites Chassaigne 1 et 2 ont apporté des améliorations considérables. Il était temps ! La première prévoyait la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic agricole, soit 1 045 euros net. La deuxième effectuait un pas supplémentaire afin de revaloriser les pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux, frères, sœurs et enfants, des exploitants agricoles. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans, une réforme globale et ambitieuse du régime agricole s'impose. Cela est d'autant plus urgent que près de 50 % des actifs agricoles devraient faire valoir leurs droits à la retraite dans dix ans.

Nonobstant les difficultés d'application évoquées par certains, concernant notamment les modalités de calcul, la proposition de loi que nous examinons fixe un cap. Elle est donc la bienvenue. J'y mettrais cependant un bémol : il est regrettable que ce texte reste incantatoire. C'est bien de viser un objectif, c'est mieux de l'atteindre : repousser l'entrée en vigueur de la réforme de 2024 à 2026 fera de nombreux déçus.

Au-delà de cette réforme, au-delà des querelles de clochers, c'est le monde agricole français, la ruralité et les agriculteurs qu'il nous faut replacer au centre du village. Selon le rapport d'information sénatorial relatif à la compétitivité de la ferme France, publié le 28 septembre dernier, nous assistons à la lente érosion de notre agriculture. Malgré une balance commerciale encore excédentaire de 8 milliards d'euros en 2021, la France est passée du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles en vingt ans. Nous sommes l'un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent. Plus inquiétant, en trente ans, plus de 57 % des exploitations ont disparu. Les surfaces agricoles utiles se réduisent et les investissements sont en berne, sans compter les difficultés liées à la transmission des terres et des exploitations.

À l'heure où la guerre en Ukraine nous rappelle cruellement la nécessité d'une souveraineté alimentaire solide et effective, il nous faut renouer avec une agriculture compétitive.

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