Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut.

Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement pour nos agriculteurs. La première loi Chassaigne, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, visait à assurer aux chefs d'exploitation une revalorisation de leurs pensions de retraite à hauteur de 85 % du Smic agricole – environ 1 045 euros – pour une carrière complète. En décembre 2021, c'est une seconde loi Chassaigne que le Parlement s'est honoré d'adopter : elle concernait cette fois la revalorisation des retraites des conjoints et aides familiaux des exploitants agricoles.

Néanmoins, la situation des non-salariés agricoles – certains exploitants, aides familiaux et conjoints collaborateurs – restait à améliorer. Nous le constatons tous dans nos circonscriptions. Député d'un département à vocation majoritairement agricole, je continue d'être quotidiennement sollicité par de jeunes retraités se sentant lésés qui ne comprennent pas pourquoi leur pension est si faible.

Les difficultés que rencontrent nos agriculteurs, tout au long de leur carrière comme au moment de la retraite, contribuent à la désaffection pour le métier. Près de 50 % des actifs pourront faire valoir leurs droits à la retraite dans dix ans. La question du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations se pose. Nous devons apporter des garanties à nos jeunes qui souhaitent s'engager dans ces carrières. En 2012, un rapport de l'Igas visant à évaluer le passage à un calcul sur les vingt-cinq meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles estimait que cette modification garantirait une plus grande équité entre les régimes et prémunirait les agriculteurs contre l'effet des mauvaises années.

N'oublions pas que nos agriculteurs et nos éleveurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur la totalité de leur carrière, alors même qu'ils ont été englobés dans des mouvements de convergence s'agissant d'autres aspects, comme l'allongement de la durée d'assurance de référence en 2003. Ce mode de calcul les expose à subir doublement le coût des mauvaises années, eux qui sont de plus en plus frappés par les effets des aléas climatiques mais aussi des crises géopolitiques, qui rendent chaque année incertaine. Faire reposer le calcul de leur retraite de base sur leurs vingt-cinq meilleures années est une réponse adaptée et sécurisante.

Les débats en commission n'ont pas permis de trouver un consensus sur le texte initial, mais des amendements vont être débattus en séance et il semblerait, monsieur le préfet, …