Intervention de Paul Christophe

Le constat est partagé et tous les chiffres nous l'indiquent : les travailleurs du monde agricole, soit près de 1,3 million de personnes, ont un sort plus précaire que le reste des Français pendant leur retraite. Certes, lors de la précédente législature, de nouvelles avancées ont pu avoir lieu. Depuis 2021, la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par notre collègue André Chassaigne, il convient de noter que le niveau de pension de retraite moyen reste tout de même très inférieur à la moyenne nationale. Rappelons que la retraite des non-salariés agricoles est calculée sur toute la durée de la vie professionnelle, quand les salariés du régime général et les indépendants, eux, voient le calcul de leurs droits s'effectuer sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Cette proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains vise donc à corriger cette différence de mode de calcul, et nous soutenons cette intention.

Cependant, si nous souscrivons à cette proposition sur le fond, nous avons exprimé en commission notre souhait de voir apporter quelques modifications au texte afin de le rendre juridiquement applicable de manière certaine. En effet, l'examen en commission et nos discussions ont démontré la fragilité du texte proposé, avec le risque avéré qu'il se trouve impossible, selon la MSA, de l'appliquer tant juridiquement que techniquement. Vous avez été invité à y remédier, monsieur le rapporteur, car à défaut, nous aurions immanquablement suscité autant de déceptions que d'espoirs.

Des modifications étaient nécessaires pour que le texte puisse être opérationnel. Aussi, nous saluons les amendements proposés par le rapporteur, qui visent à corriger les points de crispation afin que l'on puisse aboutir à un accord. En supprimant la référence au terme de « revenu » ainsi qu'à l'extension au régime des non-salariés agricoles de la règle applicable dans le régime général, votre amendement exclut une interprétation stricte de l'article 1er qui aurait pu se révéler défavorable au monde agricole en conduisant à devoir aligner le régime des non-salariés sur le régime général. Cette suppression permet de maintenir l'architecture actuelle, donc de diminuer l'adaptation des systèmes d'information des caisses de mutualité sociale agricole.

Nous soutenons également la proposition d'une entrée en vigueur progressive de ladite réforme au 1er janvier 2026, ce qui permettra d'aboutir à un processus pleinement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de loi, amendée comme je l'ai indiqué. Enfin, nous souhaitons, monsieur le ministre, que les consultations à venir viennent apporter des réponses complémentaires et des dispositifs efficaces pour améliorer de façon consensuelle la retraite de nos agriculteurs. Il est primordial que ceux-ci bénéficient d'une valorisation à la hauteur de l'enjeu vital auquel ils consacrent leur vie professionnelle, à savoir l'alimentation de leurs concitoyens.