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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base de non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus ;

Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ;

Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ;

Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

La séance est levée.

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