Intervention de André Chassaigne

La guerre détruit des vies, mais elle détruit également la planète. Pensez aux restes des explosifs qui pollueront les sols ukrainiens ! Nous aurions pu demander à l'exécutif d'engager des moyens pour assurer leur déminage et leur nettoyage. Cela permettrait, là encore, de préparer l'avenir.

La mise en place d'une cour pénale internationale, dont vous faites la demande, est une mesure essentielle que nous approuvons. Reste que nous devons lever un obstacle : la France a drastiquement limité sa compétence universelle qui lui permet d'arrêter un criminel de guerre étranger sur son sol. En effet, quatre règles strictes doivent être observées avant de déférer ce dernier en justice : l'obligation de prouver la résidence habituelle du suspect en France ; le principe de double incrimination, qui prescrit que l'on ne peut juger un individu que si la peine est reconnue également dans son pays d'origine ; le monopole des poursuites, en vertu duquel seul le ministère public peut se saisir d'une telle affaire ; l'inversion du principe de complémentarité, impliquant que la France ne peut poursuivre le suspect que si la Cour pénale internationale (CPI) a décliné sa compétence.

Ces quatre verrous font de la France un paradis pénal. Mon collègue Jean-Paul Lecoq avait à ce sujet alerté la commission des affaires étrangères, qui a fini par émettre l'idée d'une réforme permettant à la France de prendre toute sa part dans le processus de justice internationale qui s'imposera.

Enfin, la proposition de résolution aurait pu indiquer que la France allait tout mettre en œuvre sur le plan politique pour imposer un cessez-le-feu et l'ouverture de pourparlers de paix. Consolider la paix, c'est concevoir un cadre de sécurité collective incluant tous les pays européens, y compris la Russie et l'Ukraine. Car la Russie, même dirigée par un homme aussi dangereux que Vladimir Poutine, restera toujours un voisin : la géographie est implacable. Seul le peuple russe pourra, de ses propres mains, briser les lourdes chaînes dont il est prisonnier.