Intervention de Thibault Bazin

Évitons les caricatures. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement.

Vous, vous voulez contraindre, et interdire le versement de primes quand les normes environnementales et sociales ne sont pas respectées – ce qui peut d'ailleurs paraître étonnant, vu que les entreprises sont censées les respecter et ne pas « maltraiter » les gens.

Ce que nous proposons est totalement différent : il s'agit d'éviter que certaines sommes versées dans le cadre de primes d'intéressement fassent l'objet, en raison d'une interprétation divergente des textes, d'un redressement de la part de l'URSSAF. Il convient donc, d'une part, de sécuriser l'intégration d'objectifs RSE dans le calcul de l'intéressement, d'autre part, de faire en sorte que les contrôles les prennent bien en considération ; pour cela, il faut clarifier la notion de « critères aléatoires », de manière à apporter davantage de sécurité aux entreprises, qui, en l'état, évitent de verser des primes d'intéressement sur cette base afin de ne pas prendre de risque.