Intervention de Alain David

Après que l'armée ukrainienne a repris des territoires du nord du pays, en particulier la ville stratégique de Kherson, le conflit s'est encore durci : l'armée russe mène de nombreuses attaques contre les infrastructures à l'approche de l'hiver et vise désormais intentionnellement les populations civiles.

Ce revirement dans la dynamique du conflit au profit de l'armée ukrainienne est en partie dû au soutien militaire des pays occidentaux, mais il s'explique bien sûr par le courage et l'engagement du peuple ukrainien et de son président.

Alors que les États-Unis et les États européens s'étaient montrés prudents, lors les premières semaines de la guerre, dans leur volonté de fournir un soutien militaire à l'Ukraine, les succès importants des opérations militaires et les gains territoriaux obtenus depuis par l'armée ukrainienne ont permis une véritable montée en puissance du soutien des États-Unis, des alliés de l'Otan et des États européens.

Face à l'agression armée de la Russie, l'Otan a réactivé ses plans militaires au mois de février dernier, et elle a renforcé sa posture de défense en mobilisant, notamment aux frontières, une force de réaction de 40 000 soldats. Lors du sommet de l'Otan qui s'est tenu du 27 au 30 juin 2022, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de porter bien au-dessus de 300 000 soldats sa force de réaction, force multinationale à haut niveau de préparation.

S'agissant du soutien économique, l'Union européenne a fourni à l'Ukraine, en 2022, une aide exceptionnelle de 9 milliards d'euros. Un montant de 867 millions d'euros lui a également été attribué pour la mise en œuvre de projets humanitaires en faveur des civils touchés par la guerre, et facilitant l'accès aux biens et services de base. Pour l'année 2023, le gouvernement ukrainien évalue ses besoins de financement entre 3 et 4 milliards d'euros par mois. Ce soutien financier sera assuré principalement par l'Union européenne, les États-Unis et les institutions financières internationales. La présidente de la Commission européenne a ainsi annoncé une aide de près de 18 milliards d'euros en 2023, soit 1,5 milliard d'euros par mois. Depuis le début du conflit, la Banque mondiale a déjà débloqué une aide de 17,8 milliards d'euros dans le cadre de son programme Peace.

L'Union européenne a adopté sept trains de sanctions contre la Russie, dont le dernier en réaction aux déclarations russes sur l'éventualité d'une frappe nucléaire. Ont été décidées des limitations partielles d'accès aux marchés primaires et secondaires des capitaux, une interdiction pour certaines banques de recourir au système Swift – Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication –, une interdiction d'importation de charbon et de pétrole, et une interdiction d'émission de certains médias russes.

Le gouvernement français a longtemps privilégié le maintien d'un canal de discussion diplomatique entre chefs d'État qui n'a pas obtenu beaucoup de résultats et s'est finalement révélé infructueux. Sa position n'est pas encore tout à fait claire quant à savoir si l'Ukraine doit recouvrer ses frontières internationalement reconnues de 1991 ou si elle doit se conformer aux frontières qui étaient les siennes à la veille du 24 février 2022. En ce qui nous concerne, nous pensons que les Ukrainiens doivent décider.

La France a livré à l'Ukraine des canons Caesar qui se sont révélés déterminants sur le terrain. Elle a récemment accru son soutien avec l'envoi de lance-roquettes et de deux batteries de défense antiaérienne Crotale. Outre son soutien matériel, la France contribue à hauteur de 550 millions d'euros à la Facilité européenne pour la paix de l'Union européenne.

La présente proposition de résolution couvre un champ de sujets assez étendu. Cependant, sur certains points, d'autres propositions de résolution proposaient d'aller plus loin et faisaient état de dispositions plus approfondies. C'est le cas notamment pour ce qui concerne les condamnations des violations du droit international humanitaire, l'extension des sanctions à l'égard de la Russie comme à l'égard des entreprises françaises dont l'activité bénéficie à l'effort de guerre russe, ou les mesures pour lutter contre la guerre d'influence et la diffusion des médias russes dans l'espace européen.

Sur les autres points, on note une large convergence, y compris sur les questions territoriales relatives à l'objectif de revenir aux frontières internationalement reconnues de l'Ukraine. Aussi, avec mes collègues du groupe des députés Socialistes et apparentés, nous voterons évidemment ce texte. Nous assurons le peuple ukrainien de notre soutien et de notre solidarité en saluant le courage dont il fait preuve face à l'agression russe.