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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

S'agissant de l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux dans la formule de calcul de l'intéressement, je peux vous suivre ; d'ailleurs, la loi ne l'interdisant pas, il est d'ores et déjà possible de le faire. En revanche, ajouter de nouvelles charges aux URSSAF ne me semble pas souhaitable, d'autant moins que des outils et informations se trouvent déjà à la disposition des entreprises et du public.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement et d'en déposer en séance un autre, qui se limiterait au premier point.

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