Intervention de Thibault Bazin

De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères liés à la responsabilité sociale des entreprises dans leurs accords d'intéressement. Il s'agit d'utiliser ce dernier comme un levier de performance sociale et environnementale. Ces entreprises sont néanmoins dissuadées par la crainte d'un redressement en cas de contrôle par les URSSAF, les critères de RSE pouvant ne pas être reconnus comme aléatoires.

Légalement, l'attribution de la prime d'intéressement et son montant doivent en effet impérativement varier et être soumis à des aléas. Fixité, variation de montant dans une même fourchette ou minimum assuré sont interdits.

Un levier pour faciliter le recours à des critères de responsabilité sociale des entreprises dans les accords d'intéressement serait de préciser qu'ils peuvent être une composante de la formule de calcul de l'intéressement et d'imposer aux organismes de contrôle de clarifier ce qu'ils entendent par « critères aléatoires ».