Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Votre amendement, qui consiste à pérenniser à un dispositif mis en place à l'occasion de la crise sanitaire afin de tenir compte des situations d'activité partielle et d'ouvrir d'autres possibilités de revenus pour les salariés, me semble insuffisamment encadré et précis. Comment s'articulerait-il avec le dispositif existant dans les entreprises qui disposent d'un CET ? De surcroît, il n'y a pas eu de consultation préalable avec les partenaires sociaux, ce qui me semblerait, vu le sujet, une précaution souhaitable. Dans ces conditions, il me semble difficile d'émettre un avis favorable à votre amendement. Je vous propose de le retirer et de le retravailler.