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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des congés payés au-delà de la cinquième semaine est aujourd'hui possible pour les entreprises couvertes par un accord collectif dans le cadre d'un compte épargne‑temps (CET). La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire avait permis une monétisation simplifiée des jours de repos conventionnel et d'une partie du congé annuel excédant vingt‑quatre jours ouvrables et ce, de manière exceptionnelle, jusqu'au 30 juin 2021. Il serait souhaitable que cette mesure soit pérennisée.

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