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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :Les sommes versées au titre de l'intéressement sont déjà exonérées de forfait social dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés. De manière plus générale, les cotisations liées à l'intéressement bénéficient aussi d'un régime préférentiel.
La suppression totale du forfait social relève plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En outre, le coût de la mesure dépasse 2 milliards d'euros.
