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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement AS102 vise à exonérer de forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement tandis que l'amendement AS103 a le même objet pour les seules entreprises de moins de deux cent cinquante salariés.

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