Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Au lieu d'avoir des hausses de salaire tangibles, fixes ou prévisibles, ce texte fera courir les salariés derrière une carotte parfois imaginaire. Surtout, l'intéressement aux bénéfices est un intéressement aux risques. Si l'entreprise va bien, les revenus des salariés pourront augmenter ; si elle va mal, ils fluctueront dans le même sens. Or le principe du salariat, la raison même de son invention, c'est de déconnecter les revenus de la personne qui travaille du chiffre d'affaires à la semaine, au mois ou à l'année de l'entreprise.

Au niveau macroéconomique, la généralisation des dispositifs d'intéressement est catastrophique : dès qu'une entreprise fléchit, elle distribue moins de revenus et ses salariés consomment moins, ce qui peut mettre en difficulté d'autres entreprises par le biais de la consommation.

Au lieu d'aller avec les salaires, l'intéressement les remplace : il y a un effet de substitution depuis 2017. Les négociations sur l'intéressement sont deux fois plus nombreuses que les négociations salariales. Pourquoi ? C'est notamment parce que l'intéressement est une forme de dumping : exonéré de cotisations sociales, il est plus attractif que le salaire pour l'entreprise, sur le plan comptable.

Si l'on veut préserver les ressources de la sécurité sociale, c'est-à-dire nos droits à partir à la retraite et à être soignés, et si on veut des rémunérations dignes, assurées, pérennes, il faut soumettre l'intéressement au versement de cotisations. C'est l'objet du présent amendement.

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