Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement AS158 va dans le même sens. Compte tenu du principe de compensation rappelé par notre collègue Pierre Dharréville, nous suggérons de compenser la baisse des cotisations en faveur des travailleurs indépendants par un impôt sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques réalisé sur les produits remboursés par l'assurance maladie. Ce serait un juste retour des choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.