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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le versement de la PEPA est limité, notamment, par deux freins : il ne peut y avoir qu'un versement annuel et il faut avoir conclu un accord d'intéressement. Nous souhaitons, par cet amendement, favoriser le versement de la prime dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

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