Intervention de Nicolas Turquois

Je confirme que j'étais présent à l'audition de la MSA. Celle-ci a évoqué le fait que les aménagements techniques à réaliser ne permettraient pas une mise en œuvre de la nouvelle règle avant le 1er janvier 2025 pour les monopensionnés et le 1er janvier 2026 pour les polypensionnés. Par la voix de son président, la MSA a effectivement fait part de son intérêt pour le projet, tout en évoquant un certain nombre de difficultés.

L'historique des revenus est limité à huit ans. Pour les années antérieures à 2014, la MSA ne possède que l'historique des points. Or le palier de 30 points s'applique aux revenus compris entre 8 000 euros soit l'équivalent de 400 Smic horaires, et 16 000 euros, soit l'équivalent de 800 Smic horaires, malgré un effort contributif différent. Comment identifier les vingt-cinq meilleures années dans ce contexte ? En l'absence de l'historique des revenus, une valeur moyenne de revenus sera-t-elle calculée pour l'ensemble des années ayant donné droit à 30 points ? Les vingt-cinq meilleures années seront-elles considérées comme celles ayant donné droit à plus de points ? Dans ce cas, il en résulterait un nouveau régime par points, présentant des caractéristiques particulières, ce qui nécessiterait une loi. Cette mesure ne peut relever du cadre réglementaire. Nous nous trouvons donc face à une réelle problématique.

Je connais votre engagement, monsieur le rapporteur, et je vois la direction vers laquelle nous devons avancer. Néanmoins, j'aurais aimé que votre proposition de loi identifie des pistes de travail pour transformer un système de retraite extrêmement complexe, à trois niveaux, en un régime appliquant la règle des vingt-cinq meilleures années.