Intervention de Yannick Monnet

La « loi Chassaigne » a été adoptée parce que son auteur s'inscrivait dans une posture d'écoute et de discussion. Les remarques formulées ce jour sont intéressantes et permettraient d'enrichir votre texte. Je vous invite donc à éviter une posture fermée.

Je n'ai pas évoqué la notion d'agriculteur riche ou percevant un niveau élevé de revenus, d'autant plus que les revenus agricoles relèvent d'un mode de calcul très particulier. J'ai évoqué l'idée que la mise en place d'un calcul sur les vingt-cinq meilleures années pouvait favoriser les exploitations qui connaissent un développement dynamique et accroissent leur chiffre d'affaires régulièrement. Par ailleurs, elle nécessiterait d'augmenter les cotisations, à moins de faire appel à la solidarité nationale ou d'élargir l'assiette à d'autres cotisants, que j'ai du mal à identifier. Le risque est que cette hausse des cotisations ne profite qu'aux exploitants portés par une forte croissance, alors que de nombreux agriculteurs suivent une trajectoire linéaire tout au long de leur carrière. Avez-vous étudié cette question ?