Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Même si les deux « lois Chassaigne » ont permis des avancées, de grandes marges de progrès demeurent. Les difficultés que rencontrent les agriculteurs tout au long de leur carrière et au moment de la retraite contribuent à la désaffection pour le métier. Avec ce texte, vous relancez la question de l'alignement du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général. Cette question est légitime quand nous savons que les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière alors qu'ils ont été concernés par des mouvements de convergence sur d'autres aspects tels que l'allongement de la durée d'assurance et de référence de 2003.

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires est favorable au calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les vingt-cinq meilleures années, notamment afin de les prémunir contre les mauvaises années, surtout dans un contexte de dérèglement climatique et de crise géopolitique. Cette convergence doit être effectuée à condition de réduire la faiblesse des pensions de retraite et de ne pas remettre en cause la solidarité du système, ce qui implique qu'elle s'accompagne d'une garantie protectrice. Nous rappelons les points de vigilance relevés dans le rapport de l'Igas de 2012 à l'égard des potentiels perdants, notamment ceux percevant des faibles pensions. Il conviendrait effectivement d'actualiser ce rapport comme le propose le rapporteur.

Notre groupe soutient cette réflexion, bien que conscient qu'elle aurait sa place au sein d'une réforme plus vaste des retraites, plus particulièrement compte tenu de l'ampleur du chantier. Elle implique en effet de revoir les taux et les assiettes de cotisations pour aller vers une plus grande contributivité du régime et pour résoudre la question des polypensionnés.