Intervention de Yannick Monnet

Nous nous félicitons que notre Assemblée s'intéresse au monde agricole et en particulier aux retraites des agriculteurs. Néanmoins, je souhaite formuler deux remarques et deux questions avant d'exprimer le positionnement du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Premièrement, nous regrettons que la modification présentée le soit dans le cadre d'une proposition de loi d'appel, qui énonce des principes sans anticiper les conséquences d'une telle proposition, qui varieront inévitablement entre les agriculteurs. Il aurait été pertinent de les évaluer.

Deuxièmement, il est fortement regrettable de dessaisir le législateur d'un tel sujet. Il nous paraît fondamental que le législateur conserve la maîtrise des sujets de la protection sociale des agriculteurs plutôt que de renvoyer à un décret.

Le calcul des retraites sur les vingt-cinq meilleures années paraît séduisant. Néanmoins, ce sont les exploitants dynamiques, en croissance continue, qui bénéficient le plus de la retraite. De nombreuses autres exploitations suivent une trajectoire beaucoup plus linéaire. Par conséquent, maintenir l'assiette de cotisations actuelle conduirait tous les non-salariés agricoles à cotiser davantage, alors que ceux qui possèdent une exploitation dynamique en bénéficieront le plus. Nous souhaitons donc obtenir une réponse sur cette conséquence de la réforme.

Enfin, nous avons bien compris que la proposition présentée ce jour provient de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et souhaitons vous demander si vous avez consulté les autres syndicats agricoles et quelle est leur position. Certains nous ont alertés quant aux conséquences néfastes de la mesure proposée.