Intervention de Marie-Charlotte Garin

La proposition de loi que nous étudions ici s'inscrit dans l'actualité brûlante de la réforme du système des retraites, à laquelle les écologistes seront particulièrement attentifs. Dans le cas présenté dans cette proposition de loi, nous devons reconnaître que l'idée de faire converger le calcul des retraites des exploitants agricoles vers celui des salariés et des indépendants va dans le bon sens.

Aujourd'hui, les retraités du secteur agricole font partie des plus précaires de notre pays. Les retraités anciens chefs d'exploitation touchent, complémentaire comprise, en moyenne 878 euros par mois pour une carrière complète. Cependant, moins de 30 % des anciens chefs d'exploitation justifient une carrière complète et moins de 50 % bénéficient d'une complémentaire. Le montant moyen des pensions, toutes durées de carrière confondues, est de 759 euros par mois. Les conjoints et conjointes des agriculteurs, également considérés comme des salariés non agricoles, sont pour l'essentiel des femmes. En 2019, elles touchaient en moyenne 601 euros par mois pour une carrière complète et en moyenne 492 euros par mois toutes durées de carrière confondues.

Dans un contexte de grande souffrance du secteur, de perte d'attractivité pour ces métiers si essentiels et de mal-être pour les salariés, il est urgent de mettre en place toutes les mesures possibles pour rendre ces emplois et les retraites qui en découlent plus sécurisantes. Cette proposition de loi, en soumettant l'idée de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, est intéressante et marquerait un premier pas.

Nous soulevons néanmoins un point d'alerte, car aligner les modes de calcul relève d'une opération complexe. Aujourd'hui, une partie de la pension des non-salariés agricoles dépend d'un système à points et d'assiettes forfaitaires, dont les vingt-cinq meilleures années n'équivalent pas systématiquement aux vingt-cinq meilleures années de revenus. Il sera donc important d'être vigilant quant aux éventuels effets de bord des nouvelles modalités de calcul qui seront proposées.

Cette alerte prise en compte, nous soutiendrons cette mesure.