Intervention de Joël Aviragnet

La proposition de loi que notre commission examine ce matin vise à mettre fin à une injustice criante. En effet, les non-salariés agricoles possèdent un mode de calcul de la retraite de base profondément injuste. Ces exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière, alors que celle des fonctionnaires est calculée sur les six derniers mois et celle du régime général, des artisans et des commerçants sur les vingt-cinq meilleures années.

Calquer le mode de calcul des retraites des non-salariés agricoles sur le régime de base constitue donc une mesure de bon sens. Aujourd'hui, leur pension de retraite moyenne s'élève à 1 150 euros bruts, contre 1 500 euros pour la moyenne globale. La « loi Chassaigne » a cependant permis une avancée non négligeable pour les retraites de ceux qui nourrissent et font vivre notre pays. Elle a ainsi garanti un niveau minimum de pensions à 1 035 euros, soit 85 % du Smic net agricole. Je tiens une nouvelle fois à remercier mes collègues communistes pour cette loi et si la proposition que nous examinons ce jour va dans le bon sens, elle est toutefois perfectible.

Tout d'abord, le dispositif législatif prévu à l'article 1er n'est pas impératif mais incantatoire. L'objectif ne doit pas être d'étendre aux non-salariés agricoles le mode de calcul du régime de base, mais de le réaliser. Je m'interroge par ailleurs sur la date retenue pour l'entrée en vigueur de cette modification. Pourquoi avoir choisi 2024 et non 2023 ? Enfin, les non-salariés agricoles souffrent de revenus incroyablement bas par rapport à leur importance pour la Nation. Sans une augmentation conséquente de leurs revenus d'activité, leurs pensions de retraite resteront à un niveau très bas. Il conviendrait donc d'agir à la source, en augmentant les revenus agricoles afin d'augmenter mécaniquement le montant des pensions de retraite des non-salariés agricoles.

Malgré ces pistes d'amélioration, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de loi car nous préférons toujours un petit progrès au statu quo.