Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, rapporteure :

Avis défavorable car il ne faudrait pas alourdir encore davantage le travail de ces deux institutions, d'autant plus que la proposition de loi prévoit de nombreuses dispositions pour améliorer la communication entre elles.

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