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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit de créer une obligation réciproque d'information dans un délai de sept jours entre le directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental de l'ordre lorsqu'une fraude est détectée ou suspectée.

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