Intervention de Thierry Frappé

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Le code de la santé publique prévoit quatre niveaux de peine disciplinaire contre les médecins, la plus grave étant la radiation de l'ordre. C'est une peine à vie mais je reconnais que nous sommes bien au-delà d'une banale suspension.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion