Intervention de Fadila Khattabi

Avis défavorable au sous-amendement AS99 : l'ordre a un rôle important à jouer mais il n'a pas à connaître l'ensemble des informations concernant les centres de santé.

Quant au sous-amendement AS98, je partage votre intention d'empêcher un gestionnaire véreux de rouvrir ailleurs un centre de santé mais les sanctions doivent être proportionnées. Cela étant, sans aller jusqu'à la suspension définitive, je présenterai un amendement qui tend à porter la durée de suspension de cinq à huit ans.