Intervention de Fadila Khattabi

Au vu des auditions que nous avons menées, je propose une nouvelle rédaction de l'article 2.

Dans sa version initiale, l'article proposait de désigner des praticiens référents pour la qualité et la sécurité des soins dans les centres ophtalmologiques et dentaires, dont la fonction se serait apparentée à celle d'un lanceur d'alerte face à de potentielles dérives, notamment celles émanant du gestionnaire.

Il s'agissait de mettre fin à la dilution des responsabilités qui prévaut dans certains centres de santé déviants, où le gestionnaire explique que, n'étant pas un professionnel de santé, il n'est pas responsable pénalement. Par exemple, le gestionnaire des centres de santé Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur et de Belfort a déclaré qu'il était couvreur, non un professionnel de santé.

Cependant, je me suis aperçue au cours des auditions que c'était une fausse bonne idée, parce qu'on aurait probablement beaucoup de mal à trouver un volontaire pour exercer cette fonction et endosser, d'une certaine façon, la responsabilité des actes effectués dans le centre.

J'ai donc opté pour la création d'un comité médical ou dentaire qui rassemblerait l'ensemble des professionnels de santé salariés du centre et qui assumerait une responsabilité collective en matière de qualité des soins. Les comptes rendus des réunions de ce comité seraient systématiquement adressés à l'ARS et au gestionnaire. Cela permettrait d'accroître la transparence et de renforcer la qualité des soins dans les centres.