Intervention de Fadila Khattabi

J'émets un avis défavorable au sous-amendement AS92. J'ai eu l'occasion de dire pourquoi je ne souhaite pas faire jouer un rôle au conseil départemental de l'ordre des médecins dans la délivrance de l'agrément. Lorsqu'un centre de santé constitue un dossier en vue d'en obtenir un, il n'a pas toujours recruté tous ses salariés.

Avis défavorable aussi au sous-amendement AS93, dont la rédaction est à peu près similaire à celle de mon amendement.

S'agissant de l'avis contraignant proposé par Mme Garin, je considère qu'un avis motivé est largement suffisant.