Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le sous-amendement AS86 propose de fixer à six mois la durée de validité de l'agrément provisoire, durée que je prévoyais initialement dans mon amendement AS15, afin d'éviter que des centres de santé potentiellement frauduleux puissent perdurer pendant trop longtemps.

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