Intervention de Pierre Dharréville

La rapporteure a parlé de zones surdotées. La régulation que vous souhaitez instaurer pour les centres de santé mérite d'être organisée à une plus grande échelle si l'on veut que la loi soit cohérente. Par parenthèse, les escroqueries et les actes non nécessaires à l'origine de dommages peuvent aussi être le fait de professionnels qui n'exercent pas dans les centres de santé – je connais des exemples dans ma région.

Notre groupe ne voit pas d'inconvénient à la mise en place d'un agrément pour les centres de santé, mais il n'est pas certain que cela règle tous les problèmes et que l'examen administratif des demandes suffise. La rapporteure elle-même l'admet implicitement, puisqu'elle propose d'autres mesures dans sa proposition de loi. Nous doutons un peu de l'efficacité du dispositif.

Comme l'a dit Thibault Bazin, on assiste au déploiement de structures virtuelles de santé. Cela peut conduire à une marchandisation poussée de la santé. Ce n'est pas de ce sujet dont nous discutons aujourd'hui, mais il faut que notre commission s'en préoccupe.