Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Le groupe Horizons et apparentés soutient l'amendement de la rapporteure. La nouvelle rédaction de l'article 1er reprend un certain nombre de nos propositions d'amendements, notamment à l'article 3. Nous sommes satisfaits que soit reprise l'idée d'une mise à jour régulière des informations envoyées aux ARS, afin d'avoir un véritable contrôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.