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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Fadila Khattabi, rapporteure :Vous mettez en doute mon honnêteté intellectuelle. Cela n'est pas très élégant, d'autant que j'ai salué le travail que nous avions mené ensemble. Mais ça n'est pas grave.
Selon la Cnam et la DGOS, il n'y a pas de dérive qui justifie de prévoir un agrément préalable pour les centres qui ont une activité gynécologique. Les moyens des ARS étant comptés, il convient de les concentrer sur les centres qui ont des activités de dentisterie ou d'ophtalmologie. Lors des auditions, la Cnam a présenté l'exemple de centres à l'origine, en seulement quelques mois, de préjudices s'élevant à 5 millions d'euros en dentisterie et à 7 millions d'euros en ophtalmologie.
Avis défavorable aux sous-amendements AS83 et AS85, demande de retrait pour le sous-amendement AS84.
