Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, vous avez déposé cet amendement après l'expiration du délai de dépôt – ce qui est votre droit. Sans le reconnaître dans l'exposé des motifs, il reprend un certain nombre d'idées qui figurent dans des amendements qui avaient été déposés auparavant par d'autres députés. Je suis profondément déçu par cette méthode, qui montre que vous n'avez pas changés. Pour la coconstruction, il faudra repasser ! Vous auriez pu adopter nos amendements.

On voit se multiplier les centres d'imagerie médicale, avec de la publicité extérieure – alors que c'est interdit. On peut s'interroger sur la pertinence et le nombre des actes qui y sont pratiqués, tandis que la situation des personnels de santé qui y travaillent n'est pas claire. Les syndicats et les fédérations concernées que nous avons auditionnés souhaitent que l'agrément soit aussi exigé pour ces centres afin d'éviter les abus ; et ils ne voyaient pas d'inconvénient à ce qu'il en soit de même par précaution pour ceux qui ont une activité gynécologique – comme cela était le cas dans la proposition de loi initiale.

Le sous-amendement AS83 a pour objet de soumettre également à agrément préalable les centres de santé ayant une activité gynécologique ou d'imagerie médicale.

Le sous-amendement de repli AS84 ne vise que les centres qui ont une activité gynécologique, tandis que le sous-amendement de repli AS85 porte seulement sur ceux qui ont une activité d'imagerie médicale.