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Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Il faut respecter les rôles différents et nécessaires de chacun.

L'ARS veille à l'équilibre de l'offre régionale de soins et elle est responsable de la délivrance de l'agrément.

Les ordres ont pour fonction de vérifier la conformité des diplômes des professionnels, de délivrer les autorisations d'exercice, de veiller à la légalité des contrats d'exercice et, le cas échéant, d'enregistrer les plaintes de certains patients.

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