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Intervention de Thierry Frappé

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Le sous-amendement AS91 prévoit un avis du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou des médecins avant la délivrance de l'agrément par le directeur général de l'ARS.

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