Intervention de Thibault Bazin

Il est urgent d'adopter cette proposition de loi, tous les acteurs auditionnés ces dernières semaines le confirment. Il y a trois ans et demi, j'ai rédigé une proposition de loi similaire, puis j'ai déposé des questions écrites et des amendements, en vain, jusqu'à ce que des abus soient révélés, dans votre circonscription, madame la rapporteure. Vous m'avez alors rejoint dans la conviction qu'il faut réguler l'installation des centres de santé, qui s'accompagne parfois d'entorses aux règles déontologiques, de fraudes à la sécurité sociale, de soins non pertinents et de mauvaise qualité.

Ce texte contient des avancées, comme le rétablissement de l'agrément, délivré par le directeur de l'ARS, l'obligation pour le gestionnaire de transmettre à l'ARS les contrats de travail des praticiens et, pour l'ARS, de les communiquer aux ordres. Cependant, le champ d'application du texte pose question – les centres d'imagerie médicale ou d'orthoptie pourraient être concernés –, ainsi que les moyens alloués aux ARS – auront-elles la possibilité d'exercer ce contrôle ? Nous vous proposerons d'autres dispositions pour renforcer l'efficacité de la proposition de loi : les ordres pourraient être mieux associés aux inspections organisées par l'ARS, les professionnels pourraient porter un badge indiquant leur nom, une note de facturation des actes pourrait être remise au patient.