Intervention de François Gernigon

La précarité étudiante est une question fondamentale face à laquelle la majorité présidentielle agit concrètement : outre le système boursier, qui consacrera 2,3 milliards d'euros en 2023 à près de 750 000 bénéficiaires, les étudiants peuvent également percevoir, sous conditions, d'autres aides : l'aide au logement, les prêts étudiants garantis par l'État et les allocations proposées par les collectivités locales. On peut également citer les dispositifs transitoires tels que les repas à 1 euro pour les boursiers et l'aide exceptionnelle de 100 euros versée depuis le 15 septembre dernier.

La proposition de loi soulève un problème de forme et un problème de fond. Sur la forme, la mesure proposée n'est évaluée ni quant au nombre d'étudiants concernés, ni quant à son impact financier. On ne sait pas si elle est soutenable. Sur le fond, la Cour des comptes précise, dans son rapport de l'année 2022, que les systèmes les plus efficaces sont ceux qui existent et que l'on peut améliorer. La proposition semble ainsi redondante avec les aides en vigueur. Enfin, l'automatisation de cette allocation pose la question de son efficacité. Il n'est pas tenu compte du revenu des parents alors que certains d'entre eux peuvent, dans une certaine limite, contribuer aux besoins de leurs enfants.

Convaincu, avec la majorité présidentielle, qu'il faut maintenir l'effort entamé en faveur des jeunes depuis 2017, avec des mesures efficaces et non démagogiques, pour qu'ils puissent étudier dans de bonnes conditions et accéder aux mêmes formations quels que soient leurs moyens, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas cette proposition de loi.