Intervention de Christine Le Nabour

L'article 1er crée une garantie d'autonomie à destination des jeunes de 18 à 25 ans en formation, à condition qu'ils soient détachés du foyer fiscal des parents et que leurs revenus soient inférieurs au seuil de pauvreté, soit 1 102 euros, ainsi que des lycéens à partir de 16 ans, inscrits en formation dans un lycée professionnel.

Nous manquons de données actualisées, mais nous avons pleinement conscience de la précarité des jeunes en formation, qui s'est accrue pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement n'a pas attendu pour la combattre. Dès juillet dernier, 300 millions d'euros ont été mobilisés à la rentrée pour des mesures d'urgence contre la précarité étudiante. Les bourses ont augmenté de 4 % et les aides personnelles au logement (APL) de 3,5 % pour faire face à l'inflation. Les étudiants précaires, même non boursiers, bénéficient de repas à 1 euro au Crous. Une aide exceptionnelle de 100 euros a été accordée à plus de la moitié des étudiants.

Selon l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), 51,2 % des 40 % d'étudiants qui déclarent travailler pendant leurs études disent le faire pour vivre ou survivre. Vous ne distinguez pas ceux qui travaillent seulement l'été pour améliorer leur niveau de vie et ceux qui travaillent toute l'année pour leur subsistance. Vous ne prenez pas en compte ceux qui travaillent en lien avec leurs études. Travailler pendant les études n'est pas forcément négatif : pour 73,3 % des étudiants dans ce cas, cela constitue une expérience professionnelle à valoriser. L'OVE relève toutefois que 8,2 % des étudiants qui exercent une activité rémunérée considèrent que celle-ci a des effets négatifs sur la réussite de leurs études. C'est surtout à ces étudiants qu'il faut apporter des réponses.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé, le 7 octobre, une concertation nationale sur la vie étudiante qui doit se pencher sur le système de bourses sur critères sociaux. La lutte contre la précarité étudiante ne se résume toutefois pas à l'attribution d'une aide financière. Nous devons aider les jeunes gens en formation à trouver un logement, rester en bonne santé, s'alimenter correctement, réussir leurs études ; nous devons les informer sur leurs droits et accompagner ceux qui en ont besoin. Faire plus pour ceux qui ont moins, c'est notre philosophie depuis 2017.

Nous ne sommes pas favorables à la contribution exceptionnelle sur les profits des entreprises de certains secteurs pour financer cette garantie d'autonomie.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance ne votera pas en faveur de ce texte.