Intervention de Caroline Fiat

Dans mon propos liminaire, j'ai précisé à quatre reprises que la présente proposition de loi ne vise pas la levée de l'obligation vaccinale des soignants. Voilà la cinquième.

Monsieur Alauzet, je suis très embêtée. Vous dites que mon protocole ne protège pas. Mais je dois vous avouer que je ne l'ai pas inventé : je l'ai emprunté au gouvernement Castex, qui l'avait associé au passe vaccinal. Ou bien vous considérez que le gouvernement Castex a mis en danger la population, ou bien ce protocole protège correctement.

La HAS, qui a rendu officiellement son avis en juillet, était alors défavorable à la levée de l'obligation vaccinale. Elle a été saisie à nouveau et ne semble pas figée dans sa position. Le taux d'incidence demeure élevé. Mais l'obligation vaccinale finira par être levée et les personnels non vaccinés réintégrés. Lors de leur audition, les membres de la HAS ont dit ceci : « Le protocole proposé par la rapporteure est de nature à protéger du risque épidémique ». Et ils ont bien précisé que cet avis sur la réintégration était d'ordre sanitaire et non politique.

Monsieur Vigier, vous avez rappelé que les soignants doivent être vaccinés contre d'autres maladies que le covid-19. J'ai été l'une des premières à être vaccinée contre le covid-19, mais je tiens à rappeler que tous les vaccins ne se ressemblent pas. Le vaccin contre l'hépatite exige trois injections puis un rappel cinq ans plus tard ; en l'espèce, il s'agit plutôt d'une injection tous les quatre à six mois, qui se rapproche d'un vaccin contre un virus saisonnier. À ma connaissance, la vaccination des soignants contre la grippe n'est pas obligatoire.

Monsieur Mesnier, vous m'avez accusée de mettre en danger les patients par électoralisme. Non. Mon protocole est renforcé, voire strict. La Fédération hospitalière de France et la HAS recommandent le maintien de l'obligation vaccinale, dites-vous ? Je le répète : ma proposition de loi ne supprime pas l'obligation vaccinale. Elle offre une porte de sortie, qu'il faudra bien trouver, en protégeant autant le patient que le soignant. Quant à la chasse aux voix et aux arguments complotistes, mes positions passées suffisent à prouver que j'y suis étrangère.

Madame Dubré-Chirat, vous indiquez qu'un soignant qui contamine un patient peut voir sa responsabilité juridique engagée. Mais alors, quid des soignants auxquels on demande de travailler alors qu'ils sont positifs au covid ?

Mon texte n'a rien à voir avec une levée de l'obligation vaccinale. Il offre une porte de sortie à 12 000 personnes qui veulent travailler et qui ne mettront en danger ni leurs collègues ni les patients.