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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Les décisions dont nous débattons ont été prises au cœur de la crise, à un moment où notre visibilité sur ce qui nous arrivait était faible, dans une forme d'urgence et de contrainte. Elles n'ont pas été partagées par tous et partout. Nous faisions partie de ceux qui contestaient le choix du passe vaccinal.

Nous avons plus de recul aujourd'hui. Certes, la crise n'est pas finie. Le virus circule encore et j'appelle à prendre les mesures nécessaires, dont la vaccination fait partie, pour s'en protéger. Toutefois, il n'est pas incongru de nous interroger à la lumière des résultats obtenus par les décisions précitées. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur ce point.

Par ailleurs, la décision d'exclure les soignants non vaccinés a créé pour eux une situation de non-droit, à tout le moins de hors-droit. Le Gouvernement et l'administration ne peuvent l'ignorer. Ou bien les personnes concernées ont commis une faute, ce qui appelle des décisions d'une autre nature, ou bien elles n'en ont pas commis, et il faut également appliquer des décisions différentes de celles qui ont été prises.

On ne peut pas s'affranchir ainsi du droit du travail, ou a minima d'une négociation avec les représentants du personnel. On ne peut pas laisser le problème sous le tapis, dans cette zone grise. La discussion sur ces enjeux mérite d'être poursuivie.

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