Intervention de Elie Califer

La question de la réintégration des non-vaccinés peut passionner. Elle divise les groupes sociaux, et même les groupes politiques. À ce titre, le groupe Socialistes et apparentés a voulu donner une totale liberté de vote à tous ses membres. C'est donc sans préjuger de la position de mon groupe que je m'exprime.

La loi du 5 août 2021 a donné au Gouvernement la faculté de suspendre certaines catégories professionnelles non vaccinées dans le but d'endiguer la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19. L'application de cette obligation vaccinale a fortement perturbé le système hospitalier et la permanence des soins, particulièrement dans les outre-mer. Un an après, toutefois, il faut bien admettre que le contexte a changé : la France n'est plus en situation pandémique, l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 31 juillet 2022 et la médecine maîtrise mieux les conséquences de la covid-19. Cette nouvelle situation sanitaire impose de mettre fin à la suspension, qu'il faudrait autrement considérer comme un outil punitif.

À cet égard, de nombreux États ont su se remettre en question. En Italie, par exemple, les médecins et infirmiers suspendus ont été réintégrés depuis peu. En Grèce, la suspension des soignants non vaccinés prendra fin le 31 décembre 2022 et le Gouvernement s'est dit, entre-temps, prêt à réfléchir à la réintégration du personnel administratif. Au Canada, la politique de la vaccination contre la covid-19 applicable à l'administration publique centrale a été suspendue le 20 juin 2022, tandis qu'en Espagne, le Gouvernement n'a jamais eu à adopter de telles mesures coercitives.

La position de la HAS est un avis, mais la littérature et les recherches scientifiques invitent tout de même à bien réfléchir à la pertinence politique du maintien de la suspension des personnels non vaccinés. La perte de l'efficacité du vaccin d'un côté et, de l'autre, la baisse de la vaccination mettent a priori vaccinés et non-vaccinés dans une situation comparable.