Intervention de Marc Ferracci

Toujours dans un esprit de responsabilisation du dialogue social, cet amendement substitue au mécanisme actuel une négociation entre partenaires sociaux au niveau des branches. Ce modèle, qui fonctionne notamment aux Pays-Bas, prend comme référence pour l'indexation du Smic une moyenne, pondérée par la masse salariale, du salaire négocié au niveau des branches professionnelles.

La proposition de mon précédent amendement est profondément sociale-démocrate. Les pays scandinaves qui ont adopté ce modèle n'ont pas de salaire minimum interprofessionnel : ils font confiance au dialogue social et aux négociations qui se tiennent au niveau des branches. Les partenaires sociaux y sont bien plus responsabilisés.

Au sein de l'OCDE, de nombreux pays ont instauré d'autres systèmes que l'indexation du salaire minimum sur les prix. Mais la France est le seul pays qui ait à la fois une indexation sur les prix et sur les salaires. Le niveau de 62% du salaire médian qui pénalise l'emploi est la conséquence de ces mécanismes d'indexation indifférenciés, qui ne tiennent pas compte de la diversité des entreprises, de leurs difficultés ou de leurs capacités. Mon amendement vise à prolonger la discussion sur le fait de privilégier le dialogue social à l'indexation.