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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

L'amendement vise à donner aux partenaires sociaux représentatifs à l'échelon interprofessionnel la capacité de décider du montant du Smic et de son évolution eu égard aux indicateurs pertinents, notamment le niveau des prix et l'évolution des salaires. Il s'agit non seulement de les consulter en amont mais de leur donner la responsabilité éminente de déterminer le Smic.

Quiconque valorise le dialogue social, comme le fait la quasi-totalité des groupes, doit considérer cette proposition, qui entend engager la discussion sur l'opportunité de substituer au mécanisme d'indexation existant un principe de dialogue social. Le groupe d'experts, qui ne comprend pas de syndicalistes en son sein, a lui-même proposé de donner cette responsabilité aux partenaires sociaux.

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