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Intervention de Alexis Corbière
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Alexis Corbière, rapporteur :Reconnaissez que dans 75 % des branches, il n'y a pas eu de négociations sur les grilles de salaires, et donc pas de dialogue social.
L'exemple de la branche hôtels-cafés-restaurants est piquant, car il s'agit précisément de celle où a eu lieu la plus forte augmentation des salaires – 16 % ! C'est donc possible.
Sur quelles données vous appuyez-vous ? Sur une étude très partielle de l'Institut Montaigne, dont vous avez multiplié par deux les résultats ? L'exposé sommaire de l'amendement évoque plus de 22 000 emplois détruits. Tout cela n'est pas très rigoureux.
Et votre modèle ne prend pas en compte la caisse de péréquation inter-entreprises dont nous proposons la création. Je ne nie pas que l'augmentation du Smic aura un effet. Mais nous prévoyons que les entreprises qui ont particulièrement profité des politiques menées ces dernières années et de la conjoncture aident les petites entreprises – qui sont parfois leurs sous-traitants – à augmenter les salaires.
J'ai bien compris que cet amendement vise à engager le débat. C'est la raison pour laquelle je n'insiste pas sur son caractère anticonstitutionnel : on ne peut pas exclure du dispositif telle ou telle branche.
