Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi vise à augmenter le Smic de 22 %, à 1 600 euros nets. C'est une version actualisée du Smic à 1 500 euros de votre candidat malheureux à la présidentielle. Nous partageons vos constats sur la difficulté dans laquelle se trouvent nos concitoyens qui vivent avec le Smic. C'est bien notre seul point d'accord.

Cette augmentation brutale aura un tel impact psychologique sur les employeurs, en dépit des promesses de compensation, qu'elle aura rapidement un effet très fort sur l'emploi. Pour les investisseurs étrangers que nous avons su attirer au cours des dernières années, la sanction sera immédiate et sans retour. Votre proposition de loi sera d'abord la garantie d'une augmentation substantielle du chômage.

Par ailleurs, elle écrasera complètement l'échelle des salaires, ruinant en quelques instants les efforts des salariés pour progresser et ceux des employeurs pour rémunérer la compétence et la prise de responsabilité. Elle aura un effet désincitatif très fort.

Depuis cinq ans, nous menons une lutte de chaque instant contre le chômage, qui rend leur dignité à ceux qui retrouvent un travail et crée les conditions de l'augmentation des salaires, par la mise en compétition des employeurs pour recruter, comme chacun peut le constater dans de nombreux territoires. Il en résulte une augmentation structurelle, et non artificielle, des salaires.

Quant à la forme de votre rapport, elle est scandaleuse. Vous faites croire qu'il existe des augmentations magiques de salaires. Une telle décision doit reposer sur des travaux significatifs, argumentés et étayé. Où sont les estimations précises des prélèvements sur les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros ? Nul n'en sait rien. Comment prévoyez-vous sa mise en œuvre ? Par un décret en Conseil d'État, alors même que vous reprochez au Gouvernement de légiférer par ordonnances ! Concernant les fonctionnaires, où sont les chiffrages ? On ne trouve que de vagues correspondances entre le besoin et le rétablissement de l'ISF.

Ces approximations sont à l'image du travail mené sur cette proposition de loi, c'est-à-dire quasi nul. Vous avez procédé à deux auditions en tout et pour tout, ce qui est assez peu, il faut bien en convenir, pour justifier une décision aussi radicale, d'autant qu'elles ne figurent même pas dans votre rapport. J'ai voulu assister à l'une d'entre elles, mais elle n'était pas accessible par visioconférence.

Bref, nous n'approuvons pas le fond de la proposition de loi et nous en déplorons la forme. Tout cela n'est que mirage et illusion.