Intervention de Marc Ferracci

Monsieur le rapporteur, notre groupe vous remercie de soulever cette question importante : comment accroître le revenu des Français qui travaillent ? Toutefois, la réponse que vous apportez ne nous semble pas la bonne, pour plusieurs raisons.

Premièrement, l'application de votre proposition de loi détruirait de nombreux emplois. Une augmentation du Smic associée à une hausse indifférenciée des salaires sera absorbée sans problème par les entreprises dont la productivité est bonne, pas par les autres. Les épouvantails que vous évoquez sont les nombreuses études démontrant que les effets sur l'emploi d'une hausse du Smic sont réels.

Il n'est pas souhaitable de traiter différemment les grandes et les petites entreprises, comme vous le proposez, en introduisant un mécanisme de compensation entre elles. Outre sa complexité, ce mécanisme subventionnerait sans raison des petites entreprises productives et détruirait de l'emploi dans des grandes entreprises qui le sont moins.

Les évaluations démontrent que la sensibilité de l'emploi au coût du travail au niveau du Smic est très forte. Une hausse du Smic de 10 % entraîne une contraction de l'emploi d'au moins 10 %, qui peut atteindre 25 %. Nous démontrerons, lors de l'examen de nos amendements, que la disposition proposée peut détruire de l'emploi dans certaines branches.

Deuxièmement, beaucoup a été fait et continuera d'être fait pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes qui travaillent au Smic, notamment la prime d'activité.

Troisièmement, nous croyons au dialogue social. C'est en baissant le chômage que nous renforcerons le pouvoir de négociation des salariés, dans les entreprises et dans les branches.

C'est pourquoi nous ne voterons pas votre proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à une bonne question. Soucieux de faire vivre le débat sur cette question importante au sein de notre commission, nous avons déposé des amendements destinés à nourrir la discussion et non à être adoptés, en espérant que nos échanges éclaireront le débat public.