Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :On ne peut être que favorable à une bonne intégration des panneaux à la toiture. Toutefois, il sera compliqué pour les constructeurs et installateurs de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une telle obligation. Avis défavorable.
