Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Il est effectivement essentiel de réduire au maximum, lorsque c'est possible, les délais d'instruction des autorisations pour les projets d'énergie solaire. Néanmoins, l'amendement que vous proposez me paraît satisfait : le code de l'urbanisme prévoit déjà un délai d'un mois pour déclarer complète une demande d'autorisation et un délai de douze mois maximum pour l'instruction du dossier. J'en demande donc le retrait.

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