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Intervention de Aude Luquet
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet, rapporteure pour avis :Votre amendement semble satisfait par le droit existant, puisque le code de l'énergie prévoit pour les appels d'offres le critère suivant : « la qualité de l'offre, y compris la valeur technique, les performances en matière de protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et le caractère innovant du projet ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
